Profiter d’une fenêtre dans ses toilettes est la solution idéale pour aérer efficacement la pièce. Mais avant de percer le mur, il convient de respecter certaines règles d’urbanisme.
Pourquoi créer une fenêtre dans ses toilettes ?
Avec l’arrivée de la VMC en France au début des années 70, de nombreux immeubles ont été construits en plaçant les pièces humides au milieu du plan, lesquelles étaient donc dépourvues de fenêtre. En effet, grâce à la VMC, les immeubles pouvaient être plus larges, sans cour intérieure et avec moins de fenêtres. Mais, les toilettes abritent un grand nombre de germes et de bactéries, sans parler des mauvaises odeurs. Il est donc important de pouvoir les aérer. Même si l’idéal – et le plus efficace ! – reste l’aération naturelle via une fenêtre, cette dernière n’est cependant pas indispensable. En effet, tandis que la VMC permet de renouveler l’air de la pièce (avec une bouche d’extraction haute équipée d’un clapet anti-retour), il existe également une solution d’aspiration des odeurs compatible avec certains modèles de plaques de déclenchement pour WC suspendus : le module DuoFresh.
Efficace et plus facile à installer qu’une fenêtre il élimine directement l’air vicié de la cuvette du WC, le purifie à l’aide d’un filtre céramique et le renvoie ensuite dans la pièce. Toutes ces solutions fenêtre, VMC, module d’extraction d’odeurs, peuvent s’installer seules ou en les combinant. Quoi qu’il en soit, il est préférable, dans tous les cas, de prévoir dès la conception des toilettes ses points d’aération.
Que dit la loi sur l’ajout de fenêtres ?
Il est possible de percer une façade de son logement pour y installer une nouvelle fenêtre, mais pas dans n’importe quelles conditions. Il faut tout d’abord déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Le délai d’instruction est en principe d’un mois, mais il peut être prolongé si des pièces complémentaires sont nécessaires. À défaut de réponse ou de demande dans les délais impartis, le silence de la mairie vaut acceptation. Cette déclaration est alors valable pendant 3 ans. En cas de travaux réalisés sans déclaration préalable, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 6000 € par m² litigieux, ainsi qu’une interruption immédiate de votre chantier.
Si vous décidez de créer une nouvelle ouverture dans votre façade, vous devez veiller à respecter certaines règles de distance par rapport à l’habitation de vos voisins. Pour une vue droite, c’est-à-dire permettant de plonger directement le regard chez vos voisins sans tourner la tête, une distance d’au moins 1,90 m est requise. 60 cm suffisent quand la vue est oblique ou latérale.
En revanche, aucune distance légale ne s’applique si la nouvelle ouverture donne sur la voie publique, un mur aveugle, un toit plein, le ciel ou une parcelle de terrain en indivision ou grevée par une servitude de passage à votre profit interdisant ainsi toute construction.
À noter que si vous vous entendez bien avec vos voisins, vous pouvez toujours leur demander l’autorisation de créer une ouverture sans respecter les distances légales. Pensez néanmoins à obtenir un accord écrit devant notaire afin d’éviter toute contestation dans le futur.
Les questions à se poser avant l’installation
Dans certains cas particuliers, des normes ou des règles spécifiques peuvent s’appliquer. Ainsi, si votre logement est situé dans un lotissement ou une copropriété, prenez le temps de vérifier avec précaution ce que prévoit le cahier des charges ou le règlement de copropriété. Par ailleurs, avant de lancer vos travaux, consultez les règlements d’urbanisme locaux (plan local d’urbanisme et plan d’occupation des sols notamment). Disponibles en mairie, ils prescrivent parfois des règles précises qu’il est indispensable de respecter. Enfin, des normes et des procédures particulières sont prévues pour les biens situés dans un secteur sauvegardé, inscrit ou classé sur la liste des monuments historiques, ou lorsque la création de cette ouverture s’accompagne d’un changement de destination du bâtiment.
Pourquoi faire appel à un professionnel pour ajouter une fenêtre ?
Percer un mur porteur modifie la répartition des charges et peut fragiliser votre logement. Vous devez donc impérativement faire appel à un professionnel qualifié pour éviter d’endommager la structure de votre bien.
Avant de commencer les travaux pour créer une nouvelle fenêtre, il devra :
- vérifier la pertinence de la localisation de l’ouverture et l’état du mur sur la base de vos informations (date de construction, matériaux utilisés, travaux effectués, etc.) et d’un sondage ;
- s’assurer de l’absence d’obstacle (canalisation, câble électrique, etc.) ;
- vérifier qu’il n’existe pas d’ouvertures condamnées par de précédents propriétaires ;
- fournir un devis précis mentionnant la nature exacte des travaux (par exemple, « réalisation d’une ouverture en sous-œuvre dans un mur porteur ») et leur montant ;
- vous remettre une attestation d’assurance garantie décennale en cours de validité.